France géothermie infos
Site d'information des plaignants
 
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Actualités...

 

Dans cette rubrique "Actualités", les articles sont du plus récent au plus ancien.

Afin de garder la mémoire de nos actions et de nos difficultés, les articles ne sont pas effacés et vous permettent de considérer l'historique des événements.
 
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Première condamnation...

Un premier concessionnaire est condamné en première instance en correctionnelle à devoir rembourser ses "clients" sous menace de 6 mois de prison, mais il fait appel.

On attend donc le deuxième procès fin octobre.

Gageons que nous puissions faire valoir cette jurisprudence !


 
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Installations géothermiques :

Le procès des tromperies 

Article du jeudi 29 Janvier 2015 du "Messager" avec leur aimable participation

Douze mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, obligation d'indemniser les victimes, et interdiction pendant cinq ans d'exercer une activité professionnelle dans la géothermie et même toute profession industrielle ou commerciale : telles sont les peines requises mardi 27 janvier par le procureur Benbouzid à l'encontre du Thononais David Bourjon, 44 ans, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Thonon pour de multiples infractions commises, entre 2004 et 2007, alors qu'il dirigeait une entreprise d'installations géothermiques (lire notre dernier numéro).

L'affaire avait connu un retentissement certain à l'époque, notamment en raison du nombre des victimes : vingt-sept, dont une petite quinzaine se sont portées parties civiles, arguant d'un préjudice total estimé à 300 000 euros. La question de leur indemnisation a été renvoyée à une audience ultérieure.
Les chefs de poursuites sont : des tromperies sur la marchandise (les produits livrés ne correspondant pas aux produits commandés, se révélant défectueux, etc.), des tromperies sur les services (produits non livrés, installations non conformes, confusion entretenue entre le nom de la société du prévenu et le nom de celle dont il n'était plus le concessionnaire, etc.), demandes d'acomptes avant la fin du délai légal de rétractation, abus de bien social (virements suspects depuis un compte courant d'associé de l'entreprise) et atteinte aux droits de France Géothermie, dont M. Bourjon était le concessionnaire jusqu'à la rupture du contrat par cette société au tournant 2006-2007.

« Un fumiste » 

« Dans ce dossier de chauffage, vous avez à juger un fumiste, qui a enfumé ses clients et essaie d'enfumer ce tribunal  », a lancé aux juges le ministère public, avant de démontrer de quelle manière les infractions avaient été commises, dénonçant «  la mauvaise foi » d'un prévenu se perdant dans « des explications alambiquées » pour assumer le rôle de « l'éternel escroc malgré lui »... mais « un escroc hautain, qui dénie à ses victimes leurs qualités de victimes », en se faisant soi-même passer pour une victime de France Géothermie, société cible d'innombrables procédures judiciaires jusqu'à sa liquidation en 2011.
Et le procureur de démonter point par point un système selon lui bâti sur l'incompétence (« On va s'improviser spécialiste !
 ») et sur une fuite en avant conduisant aux désastres que l'on sait pour les clients, cela en entretenant le doute sur l'appartenance au réseau de France Géothermie après rupture du contrat, en reprenant son logo et jusqu'à ses initiales pour monter en 2007 sa société Futur Géothermie 74.

« L'engrenage » 


Pour la défense, Me Lamotte s'est plutôt interrogé sur la présence de son client dans un tribunal pénal, alors que les faits reprochés seraient davantage imputables à son entreprise (liquidée fin 2007) en tant que personne morale. Le conseil de M. Bourjon estime que l'on est en vérité «  dans la situation d'un dirigeant d'entreprise, concessionnaire de France Géothermie qui le lâche en pleine nature, et qui va essayer de tout faire pour continuer son activité et livrer ses clients, au prix de choix qui n'étaient pas les bons et ont conduit à sa liquidation  ». Si faute il y a eu, c'était uniquement au profit de son entreprise, car il l'assure : on ne trouve pas d'enrichissement personnel dans ce dossier.
Certes, des fautes ont été commises, qui s'expliqueraient surtout par « l'engrenage » dans lequel s'est retrouvé son client, effectivement « victime du modèle économique mis en place par France Géothermie ». D'où sa demande de relaxe, puisque le caractère intentionnel des tromperies pourrait encore « faire l'objet d'un vrai débat » et que si infractions pénales il y avait vraiment, elles concerneraient plus l'entreprise de M. Bourjon que sa personne physique.


L'affaire a été mise en délibéré au 3 mars prochain.


Y.S.

 
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27 Janvier 2015 : Procès du concessionnaire David BOURJON de CID LEMAN FG74

Article de presse du 22 Janvier 2015

du "Messager" avec leur aimable participation

Mardi 27 janvier, David Bourjon, un Thononais de 44 ans, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour une vaste affaire d'escroquerie.
Les victimes sont au nombre de 27 (dont 14 se sont portées partie civile). Des particuliers auxquelles il faut ajouter la société France Géothermie dont David Bourjon était, à une époque, l'unique revendeur en Haute-Savoie via son entreprise CID Léman et qui a continué à faire croire à ses clients qu'il était toujours franchisé alors qu'il ne l'était plus.
Des faits qui remontent entre août 2004 et décembre 2007 et qui, lorsqu'ils ont été dévoilés, ont fait grand bruit.
En faisant appel à une franchise telle que France Géothermie, les victimes étaient loin d'imaginer qu'elles devraient faire face à des malfaçons, des retards de livraison, voire du matériel jamais livré... En décembre 2007, Le Messager avait recueilli les témoignages de Chablaisiens très mécontents des prestations de CID Léman.
Cédric avait ainsi expliqué avoir déboursé 17 000 euros pour l'installation d'un plancher chauffant. Au moment de payer le deuxième tiers du devis, «  plus moyen de les joindre par téléphone, des plans de captage toujours faux et aucune indication pour la fin des travaux  », expliquait-t-il alors. Il y a également le cas de ce couple d'Armoy qui avait fait appel à CID Léman pour l'installation d'une pompe à chaleur. Le matériel fut bien posé mais ce n'est pas celui commandé et l'installation ne fonctionnait pas correctement. Frédéric, lui, a eu une mauvaise surprise avec l'installation de radiateurs dont « tous les dimensionnements étaient faux et seulement 7 radiateurs ont été livrés sur les 9 prévus  ». Résultat : rupture de contrat et 1 500 euros déboursés pour rien. Et puis cet autre client qui avait confié en avoir pour «  25 000 euros de ma poche. Le chantier chez moi n'est pas fini. M. Bourjon a pris des acomptes sans livrer le matériel. On attend depuis un an et demi... » 
Collectif de clients floués 
A l'époque, David Bourjon avait justifié ces retards, car « les clients ne payaient plus », allant même jusqu'à intenter un procès à une dizaine d'entre eux.
Les clients floués avaient alors décidé de se regrouper en collectif. Ils estimaient le préjudice total à 300 000 euros.
Sauf que, depuis les faits, l'affaire a pris une tout autre tournure et David Bourjon apparaît aujourd'hui lui aussi comme une victime de France Géothermie.
Ou comme un « fusible » ainsi que le qualifie Jean-Marie Le Long, président de l'association des plaignants de France Géothermie. Ayant été lui-même actionnaire d'une concession France Géothermie, il a très vite « constaté la piètre qualité des composants du matériel "France Géothermie". Toutes les installations que nous avons pu réaliser dès notre début d'activité étaient un casse-tête technique ».
Un « piège mortel » selon Jean-Marie Le Long dans lequel sont tombées 85 personnes dans l'ensemble du pays. Quatre-vingt-cinq concessionnaires de France Géothermie dont trois se sont suicidés suite à la faillite de leur entreprise. «  Il est ici évident que David Bourjon, même s'il s'est rendu coupable des faits qui lui sont reprochés, peut disposer de circonstances qui minorent totalement ce à quoi il a été dans l'extrémité de faire », estime Jean-Marie Le Long. Il ne réclame ainsi que 300 euros au prévenu, soit le coût annuel des frais de gestion du site Internet qui recense les clients lésés par France Géothermie et incite les parties civiles à ne réclamer qu'un euro symbolique de dommages et intérêts. « S'il n'y avait pas eu de regroupement de victimes, il n'y aurait certainement pas eu de procès au pénal », estime Maître Jean-Marie Lamotte, avocat du prévenu, très incertain quant à la tournure que va prendre ce procès.
David Bourjon est poursuivi pour cinq chefs d'inculpation : tromperie sur la marchandise, tromperie sur la prestation de services, abus des biens ou du crédit d'une société à des fins personnels, demande ou obtention de paiement avant la fin du délai de réflexion et atteinte aux droits du créateur d'un dessin ou modèle. Le Thononais risque une peine de prison avec sursis, une peine d'amende, voire une interdiction de gérer.

AMÉLIE LÉCOYER

 
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18 Octobre 2012 : Refus de la Cour de Cassation...

La Justice est une fois encore égale à elle-même : Minable.
Nous avons quand même un tour d'avance : Nous le savions.
Nous avions demandé l'annulation du jugement de relaxe de J.P.CAMMARANO.
La Cour de Cassation nous déboute...
On notera encore : Pas de motivation, et surtout une décision qui arrive bien avant la date annoncée de fin novembre... Excès de zèle, c'est bien la première fois que la Justice est en avance sur les décisions qu'elle doit prendre ! ?
Entre un dossier creux et la possible intervention de Mme VALDES-BOULOUQUE (Honni soit mal y pense...), deux arguments incontournables pour nous renvoyer. Mais, nous, justiciables, sommes une fois encore pris pour des truffes.


 
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Billet d’humeur…

En ce début du mois de Juillet, nous venons d’apprendre la mise en examen de Didier lombard, ex PDG de « Orange », pour le harcèlement moral qui aurait conduit au suicide de 58 employés.
Pour mémo, le groupe « France Télécom » se compose de… 172.000 personnes.
Le ratio ayant conduit la Justice à faire cette mise en examen est donc de 1 suicide pour… 3000 personnes.
Chez « France géothermie », nous avons 80 concessionnaires et 3 suicides…
Le ratio qui n’a pas conduit à la mise en examen de  J.P. CAMMARANO est donc de 1 suicide pour… 27 personnes, soit 100 fois supérieur… Triste mathématiques pour un triste constat de total déni de justice.
Une fois encore, Madame VALDES-BOULOUQUE s’est montrée fort complaisante et il faudra bien nous dire pourquoi.
Drôle de Justice à Grenoble, une fois encore !

(Mis en ligne 10 Juillet 2012)
 
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Billet d’humeur… Suite !

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi les peines de prison ferme infligées en première instance aux deux repreneurs de l'usine Samsonite de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), pour avoir sciemment provoqué la faillite de l'entreprise en 2007.
Comme en juin 2009, l'ancien secrétaire général de l'usine, Jean-Michel Goulletquer, écope de trois ans de prison, dont deux ferme, et l'ancien PDG, Jean-Jacques Aurel, de trois ans dont un ferme pour avoir provoqué la banqueroute de l'usine, en détournant quelque 2,5 millions d'euros.
(Source journal Libération du 7 Juillet 2012)
En 2007, J.P. CAMMARANO constitue trois sociétés de biens à Grenoble sur les dividendes qu’il s’est attribué royalement… 8 millions d'euros échappent ainsi aux investissements promis aux concessionnaires... La faillite de "France géothermie" sera amortie par un joli matelas !
Une fois encore, que fait la justice ????

(Mis en ligne 7 Juillet 2012)
 
 
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JUIN 2012 : les news...

Il semble que nous allons vers la mise en état du dossier pour le pourvoi en Cour de Cassation, nous attendons les dernières précisions à ce sujet et les dates.

Parrallèlement, nous venons de déposer un recours et une plainte majeure auprès de Madame TAUBIRA dont le contenu détaillé ne sera pas publié pour le moment.

Nous avons encore de nouvelles difficultés, mais nous avons au moins le privilège d'en connaître le contenu, une fois encore très surprenant !

Nous avons la mauvaise surprise de retrouver Madame VALDES-BOULOUQUE comme Avocat général à la Cour de Cassation, ce qui est un grave problème de Droit.

En effet, Madame VALDES-BOULOUQUE était la Procureure de Grenoble tout le temps de "notre" affaire :

- C'est elle qui a dessaisi le Juge MOLLIN...
- C'est elle qui a poursuivi l'association "Collectif 74"... Et fait condamner son dirigeant...
- C'est elle qui a "instruit" (façon de parler, bien sûr...) notre dossier, en refusant (Pour l'avoir sorti des mains d'un Juge...) de le transmettre à un nouveau Juge indépendant...
- C'est elle qui a rejeté toutes nos plaintes... Nous renvoyant tous vers le Civil !
- C'est à elle également que nous devons un dossier à décharge en Appel, cadeau de départ, sans doute... Nous ne pouvons en effet imaginer que le nouveau Procureur de Grenoble, a peine en poste depuis un mois au jour du procès en appel ait pu réaliser la moindre investigation, et s'est contenté de lire les post-it !

Et par un jeu subtil de "promotion" avant les présidentielles (Vite vite, M.SARKOZY...), nous la retrouvons au sein même de la Cour de Cassation...

Va-elle alors "ré-examiner" notre dossier et y donner "à nouveau" une "non-suite" ?

C'est pas très Républicain, n'est-ce pas... On nous bassine depuis des mois sur la fameuse "indépendance" de la Justice Française, et nous allons voir le même magistrat revoir sa copie ! Nous attendons donc le retour de sa Ministre de Tutelle et nous déposons plainte formelle.

Car désormais, tout rejet de notre recours en Cassation pourrait être considéré comme suspect, voire "Grenoblois", qui est aujourd'hui le superqualificatif judiciaire de l'étrange.

(MIS EN LIGNE 20 JUIN 2012)
 
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Une nouvelle affaire judiciaire incroyable !

Comment Jean-paul CAMMARANO rachète sa propre faillite !

ou...

Les nouvelles aventures de "GEZEO"...



"Gezeo", vous connaissez ?  C'est pas un petit bonhomme. C'est la sous marque de "France géothermie, qui a été crée en janvier 2010.

L'idée des dirigeants de l'usine était de distribuer les produits "France géothermie" sous une autre couleur, via un autre réseau plus professionnel que les concessionnaires existants (eh oui...), en faisant virer la pancarte bleue de "France géothermie" en vert espérance "Gézéo", afin de faire oublier les déviances commerciales, de donner l'illusion d'un nouveau départ et de se payer une nouvelle virginité.

"Gezeo" a fait faillite le 25 novembre 2010. Cela n'aura pas duré bien longtemps... Personne n'aura été dupe.

Le site internet de "Gezeo" est toujours en activité, comme vous pouvez le constater en cliquant sur le logo et  le lien direct que nous avons mis en place. Nous avons donc  interrogé Maître SERRANO, le mandataire judiciaire chargé de la liquidation judiciaire. Vous trouverez sa réponse. L'affaire "Gezeo" a été revendue en 2011, ainsi que les droits d'utilisation du site internet.

"Gezeo" est officiellement en liquidation judiciaire, mais continue une activité ! Bizarre, n'est-ce pas ?

Nous avons donc fait des recherches... Cela n'a pas été très facile, vous comprendrez en lisant ce qui suit.

"Gezeo" a été revendu à qui ?

Devinez...

Devinez...

Vous n'avez pas encore trouvé ?

"France géothermie", bien sûr !

Magie au Tribunal de Commerce !

Pour seulement 30.000 euros,  J.P. CAMMARANO rachète sa propre faillite ! Et tout cela, vous le lirez dans la correspondance de Me SERRANO, avec l'aval de Madame la Procureure de Grenoble !

Alors même que "France géothermie" était déjà en situation de sauvegarde judiciaire... Belle dépense d'investissement qui se justifie sans doute pour récupérer sa mise au nez et à la barbe des créanciers de "Gézéo"...

Pas un des concessionnaires qui a fait faillite en France n'aura eu cette chance, pour l'euro symbolique, voire 30.000 pauvres euros, ou disons, le tiers de leur capital social (Le capital social de départ de "Gezeo" était de 100.000 euros) de repartir à zéro. Adieu URSSAAF, adieu impôts et TVA due... Adieu fournisseurs et masse salariale... On efface l'ardoise ? Ce serait trop facile....

Voici le détail d'un article du Code du Commerce fort intéressant :

Article L 642-3 (partie)
Ni le débiteur, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure ne sont admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre. De même, il est fait interdiction à ces personnes d'acquérir, dans les cinq années suivant la cession, tout ou partie des biens compris dans cette cession, directement ou indirectement, ainsi que d'acquérir des parts ou titres de capital de toute société ayant dans son patrimoine, directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès, dans le même délai, au capital de cette société.


Nous attendons avec impatience les explications des autorités judiciaires qui ont permis cette cession extraordinaire.

Si un juriste nous lit, peut-être donnera-t-il une explication, s'il peut en trouver à ce nouveau tour de passe-passe...Droit.


Vous remarquerez la perfidie de l'annonce légale, dans laquelle la société qui rachète n'est même plus "France géothermie", mais "Géothermie" ! Nous aurons eu du mal avec les moteurs de recherche pour la trouver, chacun y verra l'intention ou pas de cacher cette annonce obligatoire emmerdante et de dissimuler cette cession plutôt gênante...

(Mis en ligne le 19 avril 2012)


 
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Comment d'une très mauvaise instruction dans l'affaire poursuivie par la Direction de la concurrence et des Fraudes de l'Isère...

Naît une jurisprudence folle au Palais de Justice de Grenoble.



En effet, J.P. CAMMARANO était, entres-autres, poursuivi pour avoir fait de la publicité pour son centre de formation de l'usine "France géothermie", avec la mention: "Centre de formation agréé"... Qui n'était agréé par aucun organisme officiel.

On sait pourtant qu'il est parfaitement interdit d'utiliser ces pratiques trompeuses... Un centre de formation privé n'est qu'enregistré à la Préfecture de région, et cette même Préfecture informe le responsable du centre de formation de ne JAMAIS utiliser le terme "agrée", sous peine de sanctions.

Sanctions ? Quelles sanctions ? Pas à Grenoble, et désormais, plus en France !

Désormais, tout centre de formation privé peut se prévaloir de la mention "agrée", sans l'être vraiment, puisque le tribunal de Grenoble vient d'établir la nouvelle référence en matière de jurisprudence: La relaxe...

Nous informons donc la Préfecture de Région de l'Isère, pour savoir ce qu'elle pense de ces nouveaux (passes) droit. Nous vous tiendrons informés de la réaction d'une administration réglementaire face à la négligence d'une administration judiciaire...
 
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Détail de l'annonce de la cession de "Gezeo" parue dans le "Dauphiné"...
 
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Informations de Me SERRANO, chargé de la liquidation judiciaire de "Gezeo"...
Nous ne sommes pas tous avocats...
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Le PDG de "France géothermie", M. Jean-paul CAMMARANO a été poursuivi par le Procureur général près de la Cour d'Appel de Grenoble par la Direction de la Concurrence et de la répression des Fraudes de l'Isère pour pratique commerciale trompeuse, vente de produit ou de prestation de services à un consommateur sous condition.

Le procès en appel a eu lieu le 27 février 2012...


Audience riche en rebondissements, car un des juges a failli s'endormir sur son index, au risque de se l'enfoncer dans le nez.

La justice de Grenoble aura été à sa hauteur, égale à elle même, et comme dit le nouveau proverbe: "Il est plus facile de faire condamner un Grenoblois à Paris qu'à Grenoble !"

Le jugement de confirmation de la relaxe vient d'être rendu. 

Les motivations sont de surtout dégonfler un dossier pourtant apporté par la Direction départementale de la Répression des Fraudes, sur des faits pourtant constitués.

Nous ne mettrons pas en ligne l'intégralité des débats par respect de l'intimité des demandes motivées de réparations des parties civiles.

On soulignera que l'ensemble des faits dénoncés par les parties civiles, même s'ils sont repris dans le réquisitoire, n'ont fait l'objet d'aucune instruction particulière et n'ont fait l'objet d'aucune poursuites... Just for the fun !

On peut y lire des choses forts intéressantes :

"Il ne peut donc être fait grief au prévenu d'avoir diffusé une information erronée sur l'assiette du crédit d'impôt..."

"En revanche, il n'est pas discuté ni même discutable, que la société "France géothermie", a, au cours de la période visée par la prévention, fait mentionner sur son site internet, qu'elle était centre de formation agrée depuis 2003, alors qu'elle ne pouvait se prévaloir de cette qualité.
.../...
Cette assertion, qui caractérise une fausse qualité, n'est toutefois pas de nature à altérer, de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé."



Face à ce laxisme, les parties civiles ont formé un pourvoi en cassation. Nous aurons peut-être les explications de ce qu'il s'est passé et droit à une instruction normale.... Ailleurs qu'à Grenoble ?

    (Texte daté du 27/02/12 au soir, révisé 28/03/2012, révisé 3/04/2012)


Comme on dit dans mon département: "Un pour tous, et tous pour un ! "
Nous vous informons que nous mettons tout en oeuvre pour obtenir une nouvelle instruction sur la base de nouveaux faits et d'informations nouvelles, afin de faire valoir les droits des justiciables moins fortunés. Nous vous informerons en temps réel de l'état du dossier.

 
Compte rendu de la procédure actuelle...
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Le jugement en première instance et l'audience à la Cour d'appel ce 27 février 2012 nous permet aujourd'hui de cadrer l'instruction abracadabrantesque faite au dossier "France géothermie"!





En 2009, le dossier est instruit au Tribunal de Grande Instance d'Annecy par le Juge MOLLIN. il y est alors suivie l'information contre X des chefs de:

- TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITÉ, L'ORIGINE OU LA QUANTITÉ D'UNE MARCHANDISE,
- TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITÉ OU L'ORIGINE D'UNE PRESTATION DE SERVICES,
- ESCROQUERIE,
- ABUS DE CONFIANCE,
- ABUS DE BIENS OU DE CRÉDIT D'UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS PAR UN DIRIGEANT A DES FINS PERSONNELLES,
- ATTEINTE VOLONTAIRE AUX DROITS D'UN CRÉATEUR DE DESSIN OU DE MODÈLE,
- ATTEINTE AUX DROITS DU PROPRIÉTAIRE D'UN BREVET (CONTREFAÇON).

On pouvait penser à un procès fort intéressant, avec des peines importantes à la clef, et de donner raison aux demandes d'indemnités des diverses parties civiles.

En 2011, on nous informe que le Procès se tiendra à Grenoble, très bien. Puisque nous avions également adressé nos plaintes à Grenoble, c'est que l'affaire est désormais entre de bonnes mains, doit-on penser, au coeur de la cité Grenobloise.

Mais en première instance, nous constatons que le dossier est vide et qu'il est question d'une toute autre affaire !

Que fait le Juge MOLLIN ? Plus de nouvelles depuis plus de 3 ans... Les affaires ont-elles été reliées ? Mais alors, il en manque tout ou presque !

La Procureure de Grenoble a alors réalisé un travail, ou plutôt un "non travail" qui va nous mener à une énormité :
Seule l'affaire poursuivie par la Direction Départementale de la Concurrence et de la répression des Fraudes de l'Isère a été appelée. Nous avons été convoqués en tant que parties civiles, pour se faire entendre, lors de l'appel, et par le substitut de la Procureure lui-même, qui nous avait convoqués, que nous n'étions pas parties civiles, et qu'il s'étonnait de notre présence ! Situation ubuesque, vous en conviendrez, et ce Monsieur en robe noire ne manquait pas d'arguments contradictoires dans sa parfaite contradiction.

Nous avons eu la chance de recevoir un avis de constitution de partie civile pour tout à fait autre chose que les plaintes que nous avons pu adresser à Grenoble...!!! Il est vrai que cela ne coûte pas cher de venir dans cette vallée de l'Isère, au bout de la France. C'était gentil de penser à nous, vraiment, fallait pas.


Donc... La Procureure de Grenoble n'a poursuivi J.P. CAMMARANO qu'à la demande de la Direction de la Concurrence et de la Répression des fraudes de l'Isère , cela ne concerne que les faits visant les consommateurs, et encore, sur pas grand chose...

M.J.P. CAMMARANO était jugé pour :

- PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE,
- VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICES A UN CONSOMMATEUR SOUS CONDITION.

C'est donc un autre dossier pour nous... En effet, j'ai des plaignants qui m'ont écrit pour m'informer qu'ils attendaient encore "leur" procès à Annecy. Et nous, le nôtre à Grenoble.

N'hésitez pas à me contacter, vous aussi, pour faire valoir (enfin) vos droits, si toutefois nous pouvons être (enfin) entendus !


Wait and see...!

Une fois encore, il est plus facile de condamner un Grenoblois à Paris qu'à Grenoble !

Nous interrogeons donc le nouveau Procureur de Grenoble pour savoir s'il est arrivé à retrouver les dossiers de sa précécesseuse... Nous vous tiendrons informé des suites.... Au 15 Juin 2012, toujours aucune réponse...!

(Texte daté du 29/02 modifié 01/03/2012, modifié 28/03/2012)
 
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Les débuts judiciaires...
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Les débuts de l'affaire à ANNECY semblaient prometteurs. Le Juge MOLLIN avait une montagne, que la Procureure de Grenoble a fait accoucher d'une souris.
 
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En jugement de première instance, J.P. CAMMARANO a été relaxé. Le Juge assesseur s'appelle COMTE-BELLOT et sa famille habite à moins de 300m de J.P. CAMMARANO, chemin de St Ismier (Voir page blanches). Ultime précision : J.P. CAMMARANO est fondateur du rotary club de Grenoble.

"Honni soit mal y pense" !
 
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Compte rendu du procès en première instance
 
En 2009, le collectif 74, sous la présidence de D.LEBRUN, informe la Procureure de Grenoble de graves problèmes techniques et commerciaux dans le réseau "France géothermie". Vous pouvez lire ci-après la copie de ce courrier avec l'autorisation gracieuse de son rédacteur. Certains noms et coordonnées de plaignants ont été effacées.
 
 
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Ici, copie de la plainte majeure du dossier, dont le contenu n'a pas été instruit. M. D.GARSI est le président d'une association regroupant une partie des concessionnaires qui ont fait faillite.
 
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Si vous pensez que quelques euros peuvent nous rendre service, n'hésitez pas !

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